Comment utiliser son REER pour un retour aux études?

20 septembre 2023 par Banque Nationale
REEP retour aux études

Vous songez à retourner aux études, mais vous n’avez pas la totalité des fonds nécessaires pour payer tous les coûts reliés à votre projet? Bonne nouvelle! Vous pourriez retirer des fonds de vos REER pour financer votre formation ou votre retour aux études. Voici comment ça fonctionne. 

Dans cet article :

Qu’est-ce que le REEP pour un retour aux études?

Le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous permet de retirer des fonds de votre REER afin de les utiliser pour retourner aux études, tout en remboursant ces sommes plus tard. Vous n’avez donc pas à payer d’impôt sur les sommes utilisées. Le REEP permet de financer votre retour aux études, qu’il soit de courte ou de longue durée. Le REEP peut également servir pour le retour aux études de votre conjointe ou de votre conjoint, mais pas pour celui de vos enfants.

Vous pouvez retirer de vos REER jusqu’à 10 000 $ par année civile. Le montant maximum du REEP est fixé à 20 000 $.

Bon à savoir : une fois votre retrait REEP remboursé en totalité, vous pouvez participer au REEP de nouveau l’année suivante. Vous pourrez encore mettre jusqu’à 20 000 $ sur une nouvelle période admissible. Pour en savoir plus, lisez la définition de la période de participation sur le site du gouvernement du Canada. 

Quels sont les critères d’admissibilité au REEP?

Pour être admissible au REEP, vous devez : 

  • détenir un REER depuis au moins 90 jours
  • être aux études à temps plein (c’est l’établissement d’enseignement qui détermine si vous êtes inscrite ou inscrit à temps plein ou à temps partiel)      
  • être inscrite ou inscrit à un programme admissible     
  • être résidente ou résident du Canada     

Concilier vos prestations d’assurance-emploi et votre REEP? 
Il est possible de le faire si vous êtes sans emploi et que vous souhaitez vous mettre à jour ou développer des compétences qui vous ouvriront de nouvelles portes. Certaines formations qui favorisent l’intégration au marché du travail ou le maintien en emploi sont autorisées par les centres d’emploi provinciaux tels qu'Emploi-Québec ou Emploi Ontario. En suivant l’une de ces formations à temps plein, vous pourriez toucher des prestations d’assurance-emploi tout en profitant du REEP.

Puis-je utiliser le REEP pour des études à temps partiel? 

Il est aussi possible d’être admissible au REEP pour un programme d’études à temps partiel, mais seulement si vous avez une condition relative à une déficience mentale ou physique. 

Vous pourrez alors profiter du REEP et consacrer 10 heures ou moins par semaine à vos études, si vous remplissez l’une des deux conditions suivantes :

  • Votre condition physique ou psychologique ne vous permet pas de vous inscrire à temps plein aux études et vous présentez une lettre à cet effet signée par une ou un médecin, une ou un optométriste, une ou un orthophoniste, une ou un audiologiste, une ou un ergothérapeute, une ou un physiothérapeute ou une ou un psychologue. 
  • Vous avez droit au montant pour personnes handicapées à la ligne 31600 de votre déclaration de revenus et de prestations pour l’année du retrait REEP.

Vous voulez en savoir plus sur les critères d'admissibilité au REEP pour un programme d'études à temps partiel? Consultez le site web du gouvernement du Canada. 

Quelles sont les conditions d’utilisation du REEP?

Certaines conditions d’utilisation sont à prendre en considération lorsque vous décidez de profiter du REEP. 

Retrait maximal

Vous pouvez retirer jusqu’à 10 000 $ par année, et la limite totale est de 20 000 $ pour la période où vous participez au REEP. Si vous retirez au-delà de cette limite, le surplus sera inclus dans votre revenu pour l’année en cours et sera donc imposable. Un couple peut ainsi retirer jusqu’à 40 000 $ au total pour financer un ou plusieurs retours aux études.

Bon à savoir : les montants retirés ne sont pas réservés aux dépenses directement liées aux études. Un couple avec enfants qui n’a pas utilisé l’ensemble de ses droits de cotisation au régime enregistré d’épargne-études (REEE) pourrait, par exemple, verser une partie des retraits effectués dans le cadre du REEP pour cotiser au REEE et ainsi bénéficier de la (lien externe) Subvention canadienne pour l’épargne-études et de l’Incitatif québécois à l’épargne-études.

Durée de remboursement

Votre période de remboursement commencera généralement la deuxième année du retrait. Dans certains cas, vous pourriez commencer à rembourser au plus tard la cinquième année. Quoi qu’il en soit, vous devez rembourser au minimum 10 % par année de vos retraits REEP dans un délai de 10 ans. Vos modalités de paiement se retrouvent sur votre avis de cotisation fédéral. Et comment rembourserez-vous votre REER? C’est simple : vous devrez cotiser à votre REER ou votre Régime de pension dans l’année de remboursement ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante. 

Vous devez remplir certaines conditions pour obtenir le délai de remboursement de cinq ans. Par exemple, vous devez être une personne admissible comme étudiante ou étudiant à temps plein pendant au moins trois mois. Par contre, si vous ne respectez pas cette condition pendant deux années consécutives, votre période de remboursement pourrait commencer la deuxième année. 

Bon à savoir : le remboursement n’affecte pas le plafond de cotisation au REER, mais n’est pas déductible d’impôt non plus. Concrètement, cela veut dire que lorsque les conditions et le délai de remboursement de votre REER sont respectés, le REEP n’affecte pas directement la planification de votre retraite. Il faut toutefois se rappeler que les rendements sur le REER peuvent être affectés par leur retrait dans le cadre du REEP.

Choix du programme de formation

Pour profiter du REEP, vous devez vous inscrire à un programme de formation admissible

  • une formation technique ou professionnelle qui vise à donner ou à augmenter la compétence nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle dans le cas où le programme est offert par un établissement d’enseignement reconnu par Emploi et Développement social Canada (EDSC)     
  • de niveau postsecondaire dans tout autre cas 

Consultez le site web du gouvernement pour obtenir la définition d’un établissement d’enseignement agréé.

Lorsque vous choisissez le programme de formation auquel vous désirez vous inscrire, vous devez vous assurer des éléments suivants : 

  • Le programme doit durer au moins trois mois consécutifs. 
  • Le programme doit demander 10 heures ou plus de cours ou de travaux par semaine, incluant les cours magistraux, la formation pratique, le travail en laboratoire et la recherche effectuée dans le cadre de la rédaction d’une thèse. 

Quelles sont les autres options disponibles pour profiter du REEP?

Si vous n’avez pas commencé à cotiser à votre REER ou si la somme qui se trouve dans votre compte ne couvre pas la somme totale nécessaire pour faire un retour aux études, vous pouvez demander un prêt ou une marge REER.

Comment procéder? 
D’abord, vous empruntez un montant à votre banque que vous cotisez dans un REER. Pour avoir droit à la déduction de revenu, ce montant doit rester dans votre compte pendant au moins 90 jours. Vous pouvez ensuite retirer un montant de votre REER dans le cadre du REEP. Vous avez 10 ans pour rembourser cette somme retirée. 

Par conséquent, la somme que vous obtiendrez en remboursement d’impôt peut ensuite être utilisée pour rembourser votre prêt REER ou pour toute autre utilisation. 

Envie d'en discuter avec nous? Contactez votre conseillère ou conseiller Banque Nationale ou en gestion de patrimoine Financière Banque Nationale. Vous n’avez pas de spécialiste responsable de votre dossier?
 

Prenez rendez-vous

Tags :
Épargne et placements, REER
Retour
Conditions d’utilisation
L'assistant virtuel de la Banque Nationale

En utilisant notre service d’Assistant Virtuel (le « Chatbot »), vous acceptez ces conditions d’utilisation qui peuvent changer sans préavis. En outre, vous vous engagez à consulter ces conditions périodiquement et reconnaissez qu’en continuant à utiliser le Chatbot, vous acceptez tous les changements qui pourraient y avoir été apportés. En continuant d’utiliser le Chatbot, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions, les conditions d’utilisation de notre site Web, de nos Services transactionnels en ligne, et notre politique de confidentialité. Vous comprenez aussi que toutes les autres ententes que vous avez avec nous continueront de s’appliquer lorsque vous utilisez le Chatbot.

1. Nos services et vos responsabilités

Le Chatbot est un service automatisé qui est intégré dans notre plateforme de services bancaires en ligne.

Le Chatbot est préprogrammé pour répondre à des questions générales concernant l’utilisation de notre plateforme de services bancaires en ligne, exclusivement à des fins d’information. Le Chatbot n’est pas en mesure de répondre à des questions concernant des opérations monétaires personnelles ou des produits que vous détenez chez nous.

En utilisant le Chatbot, vous comprenez et acceptez ce qui suit :

  • Le Chatbot ne dispense pas de conseils financiers ni de services de planification financière.
  • Le Chatbot n’effectue aucune opération bancaire.
  • Le Chatbot peut ne pas être en mesure de répondre à toutes vos questions. Par conséquent, il peut ne pas être en mesure de vous donner l’information que vous recherchez. Il vous appartient de juger si la réponse donnée répond avec précision à votre question. En cas d’incertitude, un représentant du service à la clientèle se fera un plaisir de vous répondre. Vous pouvez nous appeler sans frais au 1 888 483-5628 ou au 514 394-5555.
  • Le Chatbot n’est pas un service de réclamations. Vous ne pouvez pas utiliser le Chatbot pour déposer des plaintes. Si vous avez des réclamations, vous pouvez communiquer avec nous à l’un des numéros indiqués ci-dessus.
  • Nous surveillons, enregistrons et stockons la discussion que vous avez avec le Chatbot pour améliorer la qualité de nos interactions avec nos clients.
  • Vous vous engagez à ne communiquer aucun renseignement personnel, confidentiel ou privé au Chatbot. Par exemple, vous ne devez pas donner au Chatbot vos codes d’identification, votre NIP ou vos renseignements d’identification bancaire personnels.

2. Limite de responsabilité

Vous reconnaissez que nous ne serons responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage que vous subiriez du fait de votre utilisation du Chatbot y compris si le Chatbot n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit.

Nous ne pouvons pas garantir que les résultats obtenus par l’entremise du Chatbot seront précis et fiables ni que ses réponses répondront à vos attentes.

Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir à la suite de :

  • Tout retard, erreur, interruption ou omission de notre part ou de tout événement échappant à notre contrôle.
  • Toute déficience ou erreur technique ou toute indisponibilité de nos systèmes et réseaux sans fil.
  • Votre incapacité de vous acquitter d’une de vos obligations.
  • Toute modification ou suspension du Chatbot ou tout refus ou blocage le concernant.
  • Toute décision ou mesure que vous prendrez en réponse à une information et à des données obtenues par l’entremise du Chatbot.
  • Tout autre préjudice que vous pourriez subir et qui n’est pas causé par une négligence de notre part.

3. Langue

Vous avez demandé que les conditions d’utilisation et les documents connexes soient établis en français.

4. Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province ou le territoire de votre domicile et doivent être interprétées en accord avec elles. Si vous êtes domicilié(e) hors du Canada, les lois en vigueur et les tribunaux compétents sont ceux du Québec.

Assistant virtuel